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par Hugues Celda
L'immobilier et ses règles

J'ACHETE UN LOGEMENT / Obligation du Daaf

Détecteur de fumée (Daaf) : Sécurité incendie dans le logement 

 → Le détecteur avertisseur autonome de fumée(Daaf) est un appareil qui détecte les fumées dès le début d'un incendie et émet immédiatement un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.

→ Le Daaf doit impérativement comporter le marquage CE accompagné de la référence à la norme NF EN 14604. 

Le Daaf est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l'alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.

Le Daaf peut être acheté dans un magasin de bricolage.

Attention  : les Daaf utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.

→ C'est le propriétaire qui occupe le logement ou le bailleur qui doit fournir et installer le Daaf.

Dans les logements-foyers et logements familiaux gérés par un organisme agréé exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale, la fourniture et l'installation du Daaf doit être faite par cet organisme.

Chaque logement doit être équipé d'au moins un Daaf.

→ Le Daaf doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres.

Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d'un studio), le Daaf doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.

Le Daaf doit être fixé solidement au plafond.

Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 Daaf par étage.

Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs Daaf.

Attention  : il est interdit d'installer des Daaf dans les parties communes d'un immeuble.


→ En cas de location, lors de l'état des lieux, le propriétaire doit s’assurer que le Daaf fonctionne bien.
→ En cours de bail, c’est au locataire de veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit le remplacer à ses frais s'il est défectueux. Cette obligation ne concerne pas le locataire qui occupe l'une des formes de logement suivantes :
Logement à caractère saisonnier, résidence-autonomie, résidence hôtelière à vocation sociale, logement de fonction, location meublée.


→ L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a souscrit une assurance incendie et explosion que le logement est équipé d'un Daaf.

Le DAAF en cas de location?

→ En cas de location, lors de l'état des lieux, le propriétaire doit s’assurer que le Daaf fonctionne bien.


→ En cours de bail, c’est au locataire de veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit le remplacer à ses frais s'il est défectueux. Cette obligation ne concerne pas le locataire qui occupe l'une des formes de logement suivantes :
Logement à caractère saisonnier, résidence-autonomie, résidence hôtelière à vocation sociale, logement de fonction, location meublée.
→ L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a souscrit une assurance incendie et explosion que le logement est équipé d'un Daaf.

Le Daaf doit être testé régulièrement. La personne responsable de son entretien varie selon que le logement est loué ou non.

Attention: Il faut déclarer le Daaf à son assureur. Tout occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a souscrit une assurance incendie et explosion que le logement est équipé d'un Daaf.

Texte de loi en référence:
Code de la construction et de l'habitation : articles R142-1 à R142-5

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