Les primo-accédants ont de quoi se réjouir. Les donations familiales pour acheter un logement ancien sont exonérées d’impôts, alors que seul le neuf était concerné jusqu’ici et l’ancien avec travaux de rénovation énergétique.

Les donations familiales pour l’achat d’un logement ancien seront désormais exonérées d’impôts pour les primo-accédants. Les députés ont adopté en séance publique un amendement porté par l’ancien ministre du Logement en ce sens lundi. «Une mesure utile pour faciliter l’accès à la propriété privée des jeunes», poste le député. Cet amendement se construit sur le modèle de l’abattement qui permet aux parents de transmettre, une fois tous les 15 ans, 100.000 euros à leurs enfants.

Jusque-là cet avantage était réservé au neuf et à l’ancien mais sous conditions de travaux de rénovation énergétique (ce que prévoyait le projet de loi de finances pour 2025). Désormais, l’ancien est éligible, sans condition de travaux.

Ce sont les dons de sommes d’argent entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants et entre grands-parents et petits-enfants et entre parents et enfants qui seront concernés, et ce jusqu’à 100.000 euros par donateur. Ces sommes seront exonérées d’impôt à condition que la donation serve à financer l’acquisition ou la construction de la résidence principale du donataire. Ce dernier devra s’engager à la garder au moins 5 ans, à compter de la date d’acquisition ou de la date d’achèvement des travaux. Le donataire pourra recevoir jusqu’à 300.000 euros exonérés d’impôts.

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Quid du coût de la mesure ? Avec une hypothèse de 50.000 donations conclues sur 18 mois, la dépense fiscale est nulle en 2025, inférieure à 5‑10 millions d’euros en 2026 et 2027 et de l’ordre de 5 à 15 millions d’euros par an en moyenne jusqu’à 2045. Le coût par logement est estimé entre 13.600 et 50.600 € en fonction du type de donateur.

«C’est surtout une très bonne nouvelle pour les primo-accédants puisque c’est à cette à cette catégorie d’acquéreurs que cette possibilité sera réservée», a réagi le président de Century 21, Charles Marinakis, au micro de BFM Business. Avant d’ajouter : «S’ils augmentent leur apport personnel, ce qui pourra être le cas avec cette donation, et bien par définition, leur quotité d’emprunt va baisser et donc ils vont revenir dans des mensualités compatibles avec leurs revenus».

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